Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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ANNE-CATHERINE MAILLOLS-PERROY
Publication(s) :
Chef de rubrique :
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 1
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 2
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 5
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 7
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 9
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 11
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 12
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 15
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 16
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 17
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 19
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 20
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 21
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 22
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 23
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 26
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 31
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 32
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 35
Auteur :
- Les médicaments à l’hôpital - Revue droit & santé numéro 1
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040 - Revue droit & santé numéro 2
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277 - Revue droit & santé numéro 2
- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598 - Revue droit & santé numéro 2
- Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux - Revue droit & santé numéro 2
- Les vigilances - Revue droit & santé numéro 3
- Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale - Revue droit & santé numéro 4
- La protection des données de l’AMM - Revue droit & santé numéro 5
- La responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé numéro 5
- Le crédit d’impôt recherche - Revue droit & santé numéro 5
- Les vigilances : matériovigilance et réactovigilance - Revue droit & santé numéro 5
- Hémovigilance - biovigilance - Revue droit & santé numéro 6
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 7
- Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé numéro 11
- Les importations parallèles - Revue droit & santé numéro 11
- La coopération commerciale - Revue droit & santé numéro 11
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Revue droit & santé numéro 11
- Le certificat complémentaire de protection - Revue droit & santé numéro 12
- Les médicaments génériques - Revue droit & santé numéro 12
- Les AMM conditionnelles - Revue droit & santé numéro 12
- La recherche biomédicale - Revue droit & santé numéro 12
- Les médicaments pédiatriques - Revue droit & santé numéro 12
- La formation pharmaceutique continue - Revue droit & santé numéro 12
- Les bonnes pratiques en pharmacie - Revue droit & santé numéro 15
- Le règlement pédiatrique - Revue droit & santé numéro 16
- Définition du médicament - Revue droit & santé numéro 31
- Responsabilité du fait des médicaments - Revue droit & santé numéro 31
- AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif - Revue droit & santé numéro 31
- Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique - Revue droit & santé numéro 31
- Médicament et droit de la concurrence - Revue droit & santé numéro 31
- Dispositifs médicaux et libre circulation - Revue droit & santé numéro 31
- Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité - Revue droit & santé numéro 31
- Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence » - Revue droit & santé numéro 31
- Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie - Revue droit & santé numéro 31
- Monopole pharmaceutique - Revue droit & santé numéro 31
- Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires - Revue droit & santé numéro 31
- Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments - Revue droit & santé numéro 32
- Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé - Revue droit & santé numéro 35
- Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux - Revue droit & santé numéro 35
- Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ? - Revue droit & santé numéro 35
- La substitution de défendeur en responsabilité produit - Revue droit & santé numéro 35
- Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament - Revue droit & santé numéro 38
- L’affaire Médiator et ses suites - Revue droit & santé numéro 42
- Les quasi-génériques - Revue droit & santé numéro 42
- La directive sur les médicaments falsifiés - Revue droit & santé numéro 42
- Les médicaments à base de plantes - Revue droit & santé numéro 42
- Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments - Revue droit & santé numéro 42
- Les aliments santé : un marché dans la tourmente - Revue droit & santé numéro 44
- La responsabilité du fait des produits de santé - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
- La réparation des dommages médicamenteux - Revue générale de droit médical numéro 13
- La fin de vie en droit américain - L’éthique et la mort
- Cellules souches, l'humain médicament - Dix ans de lois de bioéthique en France
- L'action de groupe : peut-être inéluctable... mais inadaptée au domaine de la santé - Revue générale de droit médical numéro 35
- La prescription hors AMM : une liberté " conditionnelle " - Revue générale de droit médical numéro 41
Profil(s) :
- MC Pharmacie Lille 2, Avocat, cabinet Milchior & Smilevitch
- Maître de conférences à la Faculté de Pharmacie de Lille, Avocat, Cabinet Milchior & Smilevitch
- Maître de Conférences en droit pharmaceutique, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris
- Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris
- Maître de conférences, Faculté de Pharmacie, Lille 2
- Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats
- Docteur en Droit - Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Université Lille 2, Avocat à la Cour - Intuity
- Maître de Conférences, Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats
- Professeur des Universités, Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats
- Professeur des Universités, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats
- Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Professeur des Universités, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat
- Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Professeur des Universités, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats
- Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Professeur des Université, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats
- Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Professeur des Université, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats
- Maître de conférences à la faculté de Lille
- Maître de conférences, faculté de pharmacie, université Lille-II
- Maître de conférences, faculté de pharmacie, Lille-II Avocat, cabinet Milchior et Smilevitch
- Docteur en droit, docteur en pharmacie, maître de conférences, université Lille-II, avocat à la cour, Intuity, société d'avocats
- Docteur en droit et docteur en pharmacie, professeur université Lille-II, avocat, cabinet Intuity
- Docteur en droit, docteur en pharmacie, professeur, université Lille-2, Of Counsel, Cabinet Intuity