Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
- Accueil |
- Contact |
- S'identifier |
- Panier |
- Aide
Accueil > Auteurs > FRÉDÉRIC DIEU
FRÉDÉRIC DIEU
Publication(s) :
Auteur :
- Accès au dossier d’une personne décédée - Revue droit & santé numéro 12
- Tribunal administratif de Nice (1ère chambre) N° 0305874, 12 mai 2006 - Extraits du jugement : Sur les conclusions aux fins d’indemnisation - Revue droit & santé numéro 13
- Le pouvoir réglementaire ne peut induire aux chirurgiens-dentistes de mentionner sur leurs plaques et imprimés professionnels les compétences particulières qu'ils ont acquises - Revue droit & santé numéro 25
Profil(s) :
- Commissaire du Gouvernement
- Commissaire du gouvernement près le Tribunal administratif de Nice