Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Jean-Éric GICQUEL
Publication(s) :
Auteur :
- Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Profil(s) :
- Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Rennes-I