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MARIE-ÈVE BANQ

Publication(s) :

Auteur :

• Environnement budgétaire et financier des établissements sociaux et médico-sociaux : Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 : JORF du 24 octobre, p. 18112 et s. - Revue droit & santé numéro 1
• Le projet d'établissement - Revue droit & santé numéro 2
• Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale - Revue droit & santé numéro 3
• Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? - Revue droit & santé numéro 3
• Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret - Revue droit & santé numéro 4
• L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté : fondements de la réforme des mesures en faveur des personnes handicapées - Revue droit & santé numéro 5
• Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée - Revue droit & santé numéro 6
• De l’utilité de la recherche biomédicale à l’intérêt de la personne qui se prête à la recherche : la nouvelle réglementation des essais thérapeutiques - Revue droit & santé numéro 6
• Établissements sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 11
• Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire - Revue droit & santé numéro 12
• Établissements et services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 13
• Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens - Revue droit & santé numéro 15
• De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 19
• Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale - Revue droit & santé numéro 22
• Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application - Revue droit & santé numéro 46

Profil(s) :

• Avocat, Cabinet d’avocats Jacques Pagès