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Normes de publication de la Revue générale de droit médical (RGDM)

1 – La RGDM accueille des études d’auteurs français et étrangers, médecins ou juristes, ou s’intéressant aux phénomènes de santé privée et publique, quels que soient leurs titres.

2 – Ces études portent sur le droit médical, le droit public de la santé, le droit pharmaceutique, le droit de l’environnement, le droit vétérinaire, la déontologie, la bioéthique, le droit médical comparé, le droit de l’assurance maladie, l’économie et la sociologie de la santé et, plus généralement, tous phénomènes juridiques intéressant la santé.

3 – La Revue paraît quatre fois par an, à savoir :
- mars
- juin
- septembre
- décembre
Les textes soumis au comité de rédaction de la RGDM doivent être adressés par courrier électronique (version informatique enregistrée au format d’échange RTF, ou à défaut au format Word 97 pour Windows) à l’adresse redaction-rgdm@leh.fr, et par tirage papier à LEH/RGDM – 253-255, cours du Maréchal-Gallieni – 33000 Bordeaux.
Ils sont dactylographiés selon la forme la plus simple : les titres et sous-titres sont numérotés sans être hiérarchisés par une police de caractères particulière. Les notes sont situées en bas de page ou en fin d’article (procédure d’appel de notes à partir du logiciel Word) et répondent à une numérotation continue pour la totalité de l’article.
Les articles retenus ne peuvent dépasser 50 000 signes (espaces, notes, tableaux, graphiques et illustrations compris), soit environ 25 pages de 35 lignes de 60 caractères.
Dans le cadre du référencement des articles en ligne sur le site de la BNDS (www.bnds.fr), qui complète l’édition papier de la revue, les articles doivent être accompagnés d’un résumé de 10 à 12 lignes maximum ainsi que de 6 mots-clés.
Les nom et prénom(s) des auteurs des articles proposés sont accompagnés de leur titre et de leur adresse institutionnelle et, si possible, d’un numéro de téléphone personnel (destiné à la seule rédaction) ainsi que d’une adresse électronique et adresse postale à laquelle sera adressé l’exemplaire d’auteur.
Les manuscrits doivent donc parvenir à la Revue par courriel à redaction-rgdm@leh.fr, aux dates suivantes :
- 15 janvier
- 15 avril
- 15 juillet
- 15 octobre

4 – La publication est acceptée uniquement par accord écrit.

5 – La RGDM autorise les auteurs à publier leur travail dans une autre revue, mais après en avoir été informée et avoir émis son accord écrit. En ce cas, l’auteur s’oblige à indiquer sur sa seconde publication la mention et la référence d’origine de la RGDM et à communiquer à la rédaction de celle-ci copie de cette publication. La RGDM se réserve cependant le droit de s’opposer, par exception, à une seconde publication.

6 – Les articles, notes et commentaires seront accompagnés d’un appareil scientifique conforme aux usages des revues juridiques et aussi exhaustif qu’il sera possible. Les références à des banques de données, à des sites Internet, à des numéros de rôles ou d’arrêts, seront impérativement complétées, s’il y a lieu, par les références aux publications. La rédaction se réserve la faculté de refuser un manuscrit non conforme à ces exigences scientifiques ou de demander à l’auteur de vérifier ou compléter ses références.

7 – La langue de la RGDM est le français. Toutefois, des résumés en langue étrangère pourront accompagner le texte. Inversement, la rédaction pourra accepter de publier un travail en langue étrangère, s’il est accompagné d’un résumé suffisant en français. Les résumés en français ou en anglais comporteront 1 000 signes au maximum, portant également la traduction anglaise du titre de l’article ainsi qu’une série de mots-clés, en français et en anglais. Bien entendu, les citations et références en langue étrangère sont acceptées.

8 – Les auteurs actualisent eux-mêmes leur texte entre la date de l’envoi et celle de la publication. Le délai maximum à cette fin expire 35 jours avant la date de publication de la Revue, c’est-à-dire aux dates suivantes :
- 15 janvier
- 15 avril
- 15 juillet
- 15 octobre

À cette fin, la Revue leur adresse, en temps utile et par voie électronique au format PDF, les épreuves de leur travail pour Bon à Tirer (BAT), en précisant le délai de retour. À défaut du retour du texte relu et si besoin actualisé dans ce délai, la Revue publie le texte en l’état, sauf à ajouter de son chef une NDLR.

9 – Les auteurs expriment librement leurs opinions dans le respect des règles des bons usages. La Revue s’interdit toute ingérence dans cette libre expression, corollaire nécessaire de la liberté universitaire. La rédaction peut toutefois, après avoir prévenu l’auteur, publier une opinion personnelle, à laquelle l’auteur peut répliquer.

10 – Chaque auteur garantit l’authenticité de son travail et son caractère personnel. Il s’oblige à indiquer ses références scientifiques et s’interdit de reproduire l’œuvre d’autrui sans citation utile et conforme aux usages de l’édition juridique. Il garantit la revue contre toute action en contrefaçon procédant de son fait. Les travaux collectifs signalent l’auteur véritable de chaque prestation. La revue se réserve le droit d’exiger ces indications.

11 – Les auteurs reçoivent un exemplaire du fascicule dans lequel leur travail est publié ainsi qu’un code d’accès strictement personnel leur permettant de télécharger sur le site www.leh.fr/rgdm au format PDF leur article pour tiré à part. Ils bénéficient d’une réduction de 30 % sur les ouvrages achetés directement aux Études Hospitalières, dans la limite de 800 € par année civile.

12 – La présente « norme », annexée aux contrats de publication, a valeur contractuelle entre les parties.

Normes de publication de la Revue droit & santé (RDS)

document en cours de rédaction.