Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Auteurs > Samuel DELIANCOURT
Samuel DELIANCOURT
Publication(s) :
Auteur :
- Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d'activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l'expertise destinée à déterminer son état ? - Revue générale de droit médical numéro 41
Profil(s) :
- Rapporteur public près la cour administrative d'appel de Marseille, chargé d'enseignement à l'EFACS