• Nouveautés
• Revues
• Collections
• Auteurs

Accueil >  Auteurs >  VICTOR DAUDET

VICTOR DAUDET

Publication(s) :

Auteur :

• La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants - Revue droit & santé numéro 21
• Sanction de pratiques anticoncurrentielles du syndicat des orthoprothésistes dans la réponse aux appels d’offres des hôpitaux - Revue droit & santé numéro 23
• Médicament générique et droit de la concurrence - Revue droit & santé numéro 24
• Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire - Revue droit & santé numéro 26
• Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction - Revue droit & santé numéro 27
• L’exception de nullité est perpétuelle - Revue droit & santé numéro 27
• Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties) - Revue droit & santé numéro 28
• Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers - Revue droit & santé numéro 28
• Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques - Revue droit & santé numéro 28
• L’application dans le temps de l’amendement « anti-Perruche » - Revue droit & santé numéro 30
• Les dettes à l’égard d’une maison de retraite ne constituent pas des dettes alimentaires échappant à l’effacement lors d’une procédure de rétablissement personnel du débiteur surendetté - Revue droit & santé numéro 30
• La clause de non-concurrence est d’interprétation stricte : la défense de s’intéresser dans une pharmacie n’est pas celle d’y travailler à titre bénévole - Revue droit & santé numéro 40

Profil(s) :

• Doctorant, rattaché au Laboratoire de droit civil, Université Montpellier I