Le droit médical a connu une évolution incontestable dans les vingt dernières années. Elle s'est traduite, pour les professionnels de santé, par un alourdissement de leurs obligations. Les chirurgiens-dentistes et les stomatologistes n'échappent pas à cette évolution. L'augmentation régulière des litiges concernant des soins dentaires et portés devant les tribunaux en témoigne.
La réforme introduite par la loi du 4 mars 2002 est venue confirmer des solutions jurisprudentielles et affirmer les droits des malades dont les chirurgiens-dentistes et les stomatologistes doivent désormais tenir compte. L'approche du patient comme partenaire à part entière devrait, sinon modifier, du moins remodeler le contour de la relation médicale en odonto-stomatologie.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux chirurgiens-dentistes et stomatologistes qu'aux praticiens du droit médical (avocats spécialisés, juristes des sociétés d'assurance, experts près des tribunaux, etc.). Il présente les règles de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire qui encadrent l'exercice de la chirurgie dentaire et de la stomatologie, ainsi que les dernières modifications législatives et réglementaires. Elles sont illustrées par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, permettant d'éclairer le lecteur sur l'application des règles par les magistrats lorsqu'ils planchent sur le comportement professionnel du praticien de l'art dentaire.
PREMIÈRE PARTIE - RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE PREMIER - RESPONSABILITÉ CIVILE ET EXERCICE INDIVIDUEL
A. LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE
1. Responsabilité contractuelle
2. Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle B. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ
1. Le fait dommageable
2. Le préjudice
3. Le lien de causalité C. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ
1. Les conditions générales
2. Les problèmes de preuve
CHAPITRE II - RESPONSABILITÉ CIVILE ET EXERCICE EN GROUPE
A. L'EXERCICE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
1. La compétence
2. Les conditions de la responsabilité
3. La mise en oeuvre B. L'EXERCICE DANS UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ
1. La responsabilité de l'établissement privé
2. La rupture du contrat de travail du chirurgien-dentiste salarié C. L'EXERCICE COLLECTIF
1. Le chirurgien-dentiste salarié ou remplaçant de son confrère
2. L'intervention de plusieurs chirurgiens-dentistes
3. L'exercice dans le cadre d'une société
DEUXIÈME PARTIE - RESPONSABILITÉ PÉNALE
CHAPITRE PREMIER - L'ATTEINTEÀL'INTÉGRITÉ PHYSIQUE
A. L'ATTEINTE VOLONTAIRE À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE B. L'ATTEINTE INVOLONTAIRE À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE
CHAPITRE II - LES AUTRES INFRACTIONS LIÉES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DENTAIRE
A. LES INFRACTIONS AUX RÈGLES D'ACCÈS À LA PROFESSION DENTAIRE B. LES DÉLITS COMMIS À L'OCCASION DE L'EXERCICE PROFESSIONNEL
1. La violation du secret médical
2. Faux et usage de faux
3. Fraudes à la sécurité sociale
4. Discriminations et refus de soins
5. Exercice illégal d'une autre profession
6. Infractions diverses
TROISIÈME PARTIE - RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
CHAPITRE PREMIER - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
A. LES SOURCES DE L'ACTION DISCIPLINAIRE
1. Les infractions au Code de déontologie
2. Les infractions au Code de la santé publique
3. Les infractions au Code de la sécurité sociale B. LE CUMUL DES POURSUITES
1. Cumul des poursuites pénales et disciplinaires
2. Cumul des poursuites civiles et disciplinaires
3. Cumul des poursuites conventionnelles et disciplinaires C. LES RÈGLES DE FORME
1. Compétence des juridictions disciplinaires
2. Saisine des organes disciplinaires
3. Composition des juridictions
4. Déroulement de l'instance
CHAPITRE II - LES RÈGLES DE FOND
A. L'INFRACTION DISCIPLINAIRE
1. Principes d'incrimination
2. Fautes professionnelles
3. Manquements à l'honneur ou à la probité B. LES SANCTIONS
1. Quantum de la sanction
2. Cumul des peines
3. Autorité de la chose jugée
4. Portée de la sanction
5. Date d'effet des sanctions
6. Sursis à exécution C. LES VOIES DE RECOURS
1. L'opposition
2. L'appel
3. Le recours en révision
4. Le recours en cassation
5. L'amnistie
CONCLUSION A. L'ACCÈS À DES SOINS DE QUALITÉ B. L'ACCÈS À L'INFORMATION C. LE RECUEIL DU CONSENTEMENT D. LA RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES RISQUES SANITAIRES
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (EXTRAITS) CODE DE DÉONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES