Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 40 > Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de ré…
ISSN : 1769-1036
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Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste
Page 144 à 147
Ce document commente les textes suivants :
- Cass, 1ère civ. 9 décembre 2010 n° 09-70407 Cassation partielle
Tags
- responsabilité
- faute
- obligation de résultat
- obligation de moyen
- chirurgien-dentiste
- prothèse dentaire
- attentes légitimes du patient
- aléa