Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 42 > Vente de lentilles de contact par Internet
ISSN : 1769-1036
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Page 454 à 456
Ce document commente les textes suivants :
- CJUE 2 décembre 2010, affaire C-108/09 Ker-Optika
Tags
- produits de santé
- dispositif médical
- directive 2001/31/CE dite commerce électronique
- commercialisation de lentilles de contact par Internet