Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 45 > Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissem…
ISSN : 1769-1036
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Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose
Page 61 à 64
Ce document commente les textes suivants :
- CA Montpellier, 1ère ch. B, 5 octobre 2011, n° 10/07067
Tags
- preuve
- perte de chance
- défaut d'information
- incertitude
- lieu de contraction
- infection
- caractère nosocomial
- rapport d’expertise