Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 45 > La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à u…
ISSN : 1769-1036
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La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical
Page 55 à 58
Ce document commente les textes suivants :
- CAA Bordeaux, n° 07BX01453, 13 octobre 2011