Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Le contrat en droit de la santé > Le contrat en droit de la santé
ISSN : 1297-0115
Prix : 35,00 €Organisation
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Le contrat en droit de la santé
Lieu : Paris
Date : mars 2007
Laboratoires :- Association française de droit de la santé
- Université Panthéon-Assas (Paris II)
Sommaire
- Avant-propos Panier
- Le phénomène contractuel en droit de la santé Panier
- Contrat médical, d'hospitalisation et de soins Panier
- Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral Panier
- Les contrats d'exercice sont-ils cessibles ? Panier
- Le contrat de travail du médecin du travail Panier
- Les conventions de coopération interhospitalière Panier
- Les partenariats hospitaliers (observations critiques) Panier
- Les contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé Panier
- Rapport de synthèse Panier