Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives > Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital e…
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Un regard de droit constitutionnel
I. - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU SECTEUR HOSPITALIER
II. - LE PRINCIPE DE L'ÉGAL ACCÈS AUX EMPLOIS PUBLICS
III. - L'ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU LÉGISLATEUR
II. - LE PRINCIPE DE L'ÉGAL ACCÈS AUX EMPLOIS PUBLICS
III. - L'ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU LÉGISLATEUR
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