Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives > Établissements de santé et service public
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Établissements de santé et service public
I. - MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
A. - La détermination des missions de service public
B. - Le régime des missions de service public
II. - L'ATTRIBUTION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
A. - Les attributaires
B. - La procédure
A. - La détermination des missions de service public
B. - Le régime des missions de service public
II. - L'ATTRIBUTION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
A. - Les attributaires
B. - La procédure
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