S'identifier



   

Créer un compte - Mot de passe perdu ?
Créer un compte
Les partenaires de la BNDS
L'Europe s'engage en Aquitaine avec le FEDER

Accueil >  Revues >  Revue générale de droit médical >  Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives >  Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009


Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009


I. - LA "LOI BACHELOT" ET LES TRANSFERTS DE BIENS PUBLICS
A. - Les "successions publiques"
B. - La coopération interhospitalière

II. - LA "LOI BACHELOT" ET LA GESTION DES BIENS PUBLICS
A. - Varia
B. - Zones d'ombre

Page 193 à 198