Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives > Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009
I. - LA TERRITORIALISATION SANS LA DÉCONCENTRATION OU LA RÉALITÉ DU RETRAIT PRÉFECTORAL
A. - Les transferts de compétences déconcentrées dans le domaine sanitaire
B. - La disparition des services déconcentrés dans le domaine sanitaire
II. - L'ÉTATISATION SOUS LA TERRITORIALISATION OU LA RELATIVITÉ DU RETRAIT PRÉFECTORAL
A. - Garantir la cohérence de l'action de l'État dans les territoires
B. - Exercer les compétences déconcentrées de l'État dans les territoires
A. - Les transferts de compétences déconcentrées dans le domaine sanitaire
B. - La disparition des services déconcentrés dans le domaine sanitaire
II. - L'ÉTATISATION SOUS LA TERRITORIALISATION OU LA RELATIVITÉ DU RETRAIT PRÉFECTORAL
A. - Garantir la cohérence de l'action de l'État dans les territoires
B. - Exercer les compétences déconcentrées de l'État dans les territoires
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