Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
- Accueil |
- Contact |
- S'identifier |
- Panier |
- Aide
Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 12 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
de la revue
- Dossiers
- Article
- Rubriques
- Avis des CRCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Le droit africain de la santé
Page 307 à 312
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Douai, 17 juin 2003
- Conseil d'État, 10 octobre 2003
- Cour de cassation, première chambre civile, 4 novembre 2003
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 novembre 2003
- Conseil d'État, 19 novembre 2003
- Cour administrative d'appel, Douai, 30 décembre 2003