L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 février 2003 revêt une importance capitale. Il permet en effet une mise au point jurisprudentielle quant à l'étendue et aux conséquences de l'obligation d'information à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002. Il apporte également des précisions relatives à la notion de faute et au lien de causalité en matière de responsabilité médicale. Le juge veille rigoureusement au respect de la loi en abandonnant sa jurisprudence passée. Reste à savoir si ce revirement sera favorable aux victimes.
I. – L’OBLIGATION D’INFORMATION DU MÉDECIN A. – Une décision conforme à la loi du 4 mars 2002 quant au contenu de l’obligation d’information B. – Les conséquences du non-respect de l’obligation d’information médicale. II. – L’AFFIRMATION D’UNE RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DU MÉDECIN A. – L’affirmation d’une responsabilité médicale pour faute B. – La nécessité d’un lien de causalité directe III. – CONCLUSION
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