Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 13 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 385 à 392
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Marseille, 19 février 2004
- Cour administrative d'appel, Marseille, 22 janvier 2004
- Cour administrative d'appel, Marseille, 19 février 2004
- cour de cassation, première chambre civile, 24 février 2004
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 3 février 2004
- Cour administrative d'appel, Nancy, 5 février 2004
- Conseil d'État, 9 février 2004
- Cour de cassation, première chambre civile, 9 mars 2004
- Conseil d'État, 10 mars 2004