Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 15 > Droit pénal médical
ISSN : 1297-0115
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Page 235 à 240
Ce document commente les textes suivants :
- Cour européenne des droits de l'homme, 8 juillet 2004
- Cour de cassation, criminelle, 2 décembre 2003
- Cour de cassation, criminelle, 4 mai 2004
- Cour de cassation, criminelle, 21 septembre 2004