Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 16 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 247 à 254
Ce document commente les textes suivants :
- Cour d'appel, Rouen, 24 mars 2005
- Cour de cassation, première chambre civile, 10 mai 2005
- Cour de cassation, CHAMBRE SOCIALE, 8 février 2005