Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 16 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 267 à 275
Ce document commente les textes suivants :
- Conseil d'État, 9 février 2005
- Conseil d'État, 16 mars 2005
- Cour de cassation, première chambre civile, 30 mars 2005
- Cour administrative d'appel, Paris, 10 mai 2005
- Cour administrative d'appel, Nancy, 4 mai 2005
- Cour d'appel, Aix-en-Provence, 9 novembre 2004