Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 20 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 393 à 396
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Paris, 24 mai 2006
- Cour de cassation, criminelle, 3 mai 2006
- Cour administrative d'appel, Versailles, 26 mai 2006
- Cour administrative d'appel, Paris, 24 mai 2006
- Cour administrative d'appel, Nancy, 15 juin 2006