Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 21 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 281 à 288
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, première chambre civile, 3 mai 2006
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 20 juin 2006
- Cour européenne des droits de l'homme, 21 juin 2006
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 27 juin 2006
- Cour administrative d'appel, Nancy, 6 juillet 2006
- Conseil d'État, 12 juillet 2006
- Cour administrative d'appel, Nancy, 4 août 2006