Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
- Accueil |
- Contact |
- S'identifier |
- Panier |
- Aide
Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 22 > Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
de la revue
- Dossiers
- Article
- Rubriques
- Avis des CRCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Le droit africain de la santé
Page 277 à 302
Ce document commente les textes suivants :
- Conseil d'État, 6 octobre 2002
- Conseil d'État, 1re sous-section jugeant seule, 13 novembre 2006
- Conseil d'État, 8 novembre 2006
- Conseil d'État, 1re et 6 e sous-sections réunies, 6 décembre 2006
- Conseil d'État, 1re et 6 e sous-sections réunies, 6 décembre 2006
- Conseil d'État, 1re et 6 e sous-sections réunies, 6 décembre 2006
- Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2006
- Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2006
- Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2006
- Tribunal de première instance, 5e chambre, 17 octobre 2006
- Cour de justice des Communautés européennes, 5e chambre, 26 octobre 2006
- Cour de justice des Communautés européennes, 26 octobre 2006
- Cour de justice des Communautés européennes, 21 novembre 2006
- Tribunal de première instance, 5e chambre, 5 décembre 2006