Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 24 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 253 à 288
Ce document commente les textes suivants :
- Cour d'appel, Aix-en-Provence, chambre 1, section A, 3 avril 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2006
- Cour d'appel, Paris, 9e ch. corr, 6 mars 2007
- Cour d'appel, Riom, première chambre civile, 14 décembre 2006
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 octobre 2005
- Cour de cassation, sociale, 20 février 2007