Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 24 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 327 à 334
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Lyon, 13 mars 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 3 avril 2007
- Cour administrative d'appel, Nancy, 3 mai 2007
- Cour administrative d'appel, Versailles, 24 avril 2007
- Cour administrative d'appel, Marseille, 16 mai 2007
- Cour administrative d'appel, Marseille, 16 mai 2007
- Cour de cassation, criminelle, 22 mai 2007
- Conseil d'État, 31 mai 2007