Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 26 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 307 à 326
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2 octobre 2007
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 16 octobre 2007
- Conseil d'État, 19 octobre 2007
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 27 novembre 2007
- Cour administrative d'appel, Nancy, 6 décembre 2007
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 18 décembre 2007
- Conseil d'État, 19 octobre 2007
- Conseil d'État, section, 21 décembre 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 28 juin 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007
- Cour d'appel, Paris, 1re chambre, section B, 28 septembre 2007