Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 27 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
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Page 315 à 332
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, commerciale, 23 octobre 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 16 janvier 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 28 février 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2008
- Cour d'appel, Reims, 2 juillet 2007
- Cour d'appel, Paris, 30 octobre 2007