Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 28 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 297 à 316
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2008
- Cour d'appel, Toulouse, 23 octobre 2007
- Cour d'appel, Dijon, 13 mars 2008
- Cour d'appel, Bordeaux, 17 mars 2008
- Cour d'appel, Nancy, 26 septembre 2007
- Cour d'appel, Riom, 31 janvier 2008
- Cour d'appel, Rouen, 13 mars 2008