Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 28 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 361 à 386
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 8 avril 2008
- Conseil d'État, 16 avril 2008
- Cour administrative d'appel, Versailles, 27 mai 2008
- Cour administrative d'appel, Paris, 28 avril 2008
- Cour administrative d'appel, Paris, 7 mai 2008
- Conseil d'État, 21 mai 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 22 mai 2008
- Cour d'appel, Bastia, civile, 14 mai 2008