Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
- Accueil |
- Contact |
- S'identifier |
- Panier |
- Aide
Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 29 > Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
de la revue
- Dossiers
- Article
- Rubriques
- Avis des CRCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Le droit africain de la santé
Page 265 à 280
Ce document commente les textes suivants :
- Conseil d'État, 1re et 6e sections réunies, 27 juin 2008
- Conseil d'État, référé, 17 juillet 2008
- Conseil d'État, 1re et 6e sous-sections réunies, 7 juillet 2008
- Conseil d'État, 8e et 3e sous-sections réunies, 29 août 2008
- Cour de cassation, commerciale, 1 juillet 2008
- Cour de cassation, criminelle, 9 septembre 2008
- Cour de justice des Communautés européennes, 17 juillet 2008
- Cour de justice des Communautés européennes, 8e chambre, 17 juillet 2008
- Cour de justice des Communautés européennes, 6e chambre, 10 juillet 2008
- Cour de justice des Communautés européennes, 11 septembre 2008