La loi du 4 mars 2002 a pour impérative vocation l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Pour ce faire, est mis en place un régime strict de responsabilité sans faute concernant les produits de santé et les infections nosocomiales. La France a opté pour un système d'indemnisation partiellement fondé sur la solidarité nationale. Toutefois, il s'avère lacunaire et une indemnisation forfaitaire de plein droit de l'ensemble des dommages médicaux, par la sécurité sociale semblerait plus opportune.
I. – LE RECUL DE LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE A. – Les produits de santé B. – Les infections nosocomiales II. – L’INDEMNISATION DES DOMMAGES MÉDICAUX A. – Les données actuelles du système d’indemnisation des dommages médicaux B. – La nécessaire remise en cause du système d’indemnisation des dommages médicaux
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