Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 32 > Droit pénal médical
ISSN : 1297-0115
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Page 275 à 282
Ce document commente les textes suivants :
- Cour d'appel, Paris, correctionnelle, 17 avril 2008
- Cour de cassation, criminelle, 14 mai 2008
- Cour de cassation, criminelle, 2 décembre 2008
- Cour de cassation, criminelle, 24 février 2009
- Cour de cassation, criminelle, 10 février 2009