Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 33 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 413 à 422
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Lyon, 30 juin 2009
- Conseil d'État, 24 juillet 2009
- Cour administrative d'appel, Versailles, 26 mai 2009
- Cour administrative d'appel, Lyon, 30 juin 2009
- Cour administrative d'appel, Lyon, 30 juin 2009
- Conseil d'État, 2 septembre 2009