Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
- Accueil |
- Contact |
- S'identifier |
- Panier |
- Aide
Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 36
Parution : septembre 2010
ISSN : 1297-0115
421 pages
Format : 180x260mm
Prix : 45,00 €Organisation
de la revue
- Dossiers
- Article
- Rubriques
- Avis des CRCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Le droit africain de la santé
Sommaire
- Dossiers
- Les mutations du droit de la responsabilité suscitées par la procédure de règlement amiable des accidents médicaux Panier
- Ouverture du colloque Gratuit
- Première séance : les mérites et le slimites du processus de règlement à l'amiable
- Rapport introductif Gratuit
- L'originalité du système institué par la loi Kouchner: le président de CRCI, pilote des mécanismes du règlement amiable Panier
- Discussion Gratuit
- L'assurance face au processus d'indemnisation des accidents médicaux Panier
- Deuxième séance : Les métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilité
- Le devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales Panier
- L'évolution des méthodes d'indemnisation: l'influence du rapport Dintilhac sur la protection des victimes Panier
- Table ronde: responsabilité médicale et CRCI, quelle légitimité,quelle efficacité? Gratuit
- Troisième séance : la mise en oeuvre du règlement amiable, un laboratoir de transformation du droit de la responsabilité ?
- Le nouvel équilibre entre les droits des victimes et des tiers payeurs Panier
- Les spécificités et l'évolution de l'expertise en CRCI Panier
- Discussion Gratuit
- Les évolutions juridiques résultant d'un nouveau partage entre responsabilité et solidarité Panier
- Le droit de la réparation des accidents médicaux, laboratoire de l'évolution de la responsabilité administrative? Panier
- Discussion Gratuit
- Rapport de synthèse Panier
- Articles
- Pour une réforme mesurée de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte Panier
- L'obligation d'information, l'aléa thérapeutique, l'assureur et l'ONIAM : ne cherchez plus l'intrus! Panier
- Défaut d'information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre responsabilité médicale et solidarité nationale Panier
- La transplantation d'organes en droit marocain : quelles perspectives? Panier
- Nouvelles précisions sur le droit à l'information médicale et sa sanction Panier
- Les contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés) Panier
- Les sorties d'essai des patients hospitalisés d'office en psychiatrie : à la recherche d'un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société Panier
- Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle Panier
- Rubriques
- Droit pénal médical Panier
- Droit communautaire de la santé Panier
- Éthique et droit du vivant Panier
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux Panier
- Santé - Environnement Panier
- Avis des CRCI Panier
- Droit des contrats en exercice libéral Panier
- Droit disciplinaire des professions de santé Panier
- Responsabilité médicale Panier
- Le droit médical dans la littérature juridique Panier