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Accueil >  Revues >  Revue générale de droit médical >  Revue générale de droit médical n° 37 >  Justice pénale et santé publique


Justice pénale et santé publique


SOMMAIRE

I. - UN PEU D'HISTOIRE

II. - LES PREMIÈRES MISES EN ACTION DU PÉNAL DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

III. - L'ACTION DE LA JUSTICE PÉNALE DANS LES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

IV. - APPORT DU PÉNAL DANS LES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

V. - PESPECTIVES D'ÉVOLUTION DU TRAITEMENT PÉNAL DES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

VI. - APPORT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Page 73 à 80