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Justice pénale et santé publique
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €
Justice pénale et santé publique
SOMMAIRE
I. - UN PEU D'HISTOIRE
II. - LES PREMIÈRES MISES EN ACTION DU PÉNAL DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
III. - L'ACTION DE LA JUSTICE PÉNALE DANS LES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE
IV. - APPORT DU PÉNAL DANS LES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE
V. - PESPECTIVES D'ÉVOLUTION DU TRAITEMENT PÉNAL DES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE
VI. - APPORT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Page 73 à 80