Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37 > L'accès au dossier hospitalier par le patient et sa famille : les cas particuliers (patients mineur…
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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L'accès au dossier hospitalier par le patient et sa famille : les cas particuliers (patients mineurs, majeurs protégés, patients décédés)
SOMMAIRE
I. - L'ACCÈS AU DOSSIER HOSPITALIER DES PATIENTS VULNÉRABLES : UN ACCÈS PROTÉGÉ
A. - L'accès au dossier hospitalier du mineur
B. - L'accès au dossier hospitalier du majeur protégé
II. - L'ACCÈS AU DOSSIER HOSPITALIER DES PATIENTS DÉCÉDÉS : UN ACCÈS CONTROLÉ
A. - Un accès limité aux seuls ayants droit
B. - Un accès justifié par les intérêts en cause
I. - L'ACCÈS AU DOSSIER HOSPITALIER DES PATIENTS VULNÉRABLES : UN ACCÈS PROTÉGÉ
A. - L'accès au dossier hospitalier du mineur
B. - L'accès au dossier hospitalier du majeur protégé
II. - L'ACCÈS AU DOSSIER HOSPITALIER DES PATIENTS DÉCÉDÉS : UN ACCÈS CONTROLÉ
A. - Un accès limité aux seuls ayants droit
B. - Un accès justifié par les intérêts en cause
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