Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37 > L'accès au dossier médical hospitalier par le médecin-conseil de l'assurance maladie
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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L'accès au dossier médical hospitalier par le médecin-conseil de l'assurance maladie
SOMMAIRE
I. - LES MÉDECINS-CONSEILS, LEURS MISSIONS ET PRÉROGATIVES
A. - Qui sont les médecins-conseils de l'assurance maladie ?
B. - Des missions et des droits d'accès affirmés par la loi
C. - Des usages déontologiques
D. - Des garanties d'accès
II. - LA PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ
III. - CES DEUX CATÉGORIES DE TEXTES SONT-ELLES COMPATIBLES ?
IV. - CONCLUSIONS
I. - LES MÉDECINS-CONSEILS, LEURS MISSIONS ET PRÉROGATIVES
A. - Qui sont les médecins-conseils de l'assurance maladie ?
B. - Des missions et des droits d'accès affirmés par la loi
C. - Des usages déontologiques
D. - Des garanties d'accès
II. - LA PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ
III. - CES DEUX CATÉGORIES DE TEXTES SONT-ELLES COMPATIBLES ?
IV. - CONCLUSIONS
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