Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37 > La faute technique, faute contre la science médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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La faute technique, faute contre la science médicale
SOMMAIRE
I. - UNE ÉVOLUTION CONTINUE DANS LE SENS DE L'AFFAIBLISSEMENT DU RÔLE DE LA FAUTE TECHNIQUE
A. - D'un fondement unique à un fondement de principe
B. - Un fondement principal désormais concurrencé par un fondement subsidiaire
II. - UNE ÉVOLUTION VERS UNE REDÉFINITION DU CONTENU DE LA FAUTE TECHNIQUE ?
A. - L'apparence d'une continuité jurisprudentielle
B. - L'apparition de signes de rupture ?
I. - UNE ÉVOLUTION CONTINUE DANS LE SENS DE L'AFFAIBLISSEMENT DU RÔLE DE LA FAUTE TECHNIQUE
A. - D'un fondement unique à un fondement de principe
B. - Un fondement principal désormais concurrencé par un fondement subsidiaire
II. - UNE ÉVOLUTION VERS UNE REDÉFINITION DU CONTENU DE LA FAUTE TECHNIQUE ?
A. - L'apparence d'une continuité jurisprudentielle
B. - L'apparition de signes de rupture ?
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