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La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels


SOMMAIRE

I. - L'ÉLASTIQUE DE LA CAUSALITÉ
A. - L'existence de la causalité
B. - L'intensité de la causalité

II. - LE RESSORT DE LA CULPABILITÉ
A. - La faute simple
B. - La faute qualifiée

Page 61 à 68