Accueil >
Revues >
Revue générale de droit médical >
Revue générale de droit médical n° 37 >
La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €
La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels
SOMMAIRE
I. - L'ÉLASTIQUE DE LA CAUSALITÉ
A. - L'existence de la causalité
B. - L'intensité de la causalité
II. - LE RESSORT DE LA CULPABILITÉ
A. - La faute simple
B. - La faute qualifiée
Page 61 à 68