Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37 > Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux
SOMMAIRE
I. - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE
II. - LE RÉGIME D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
III. - LES FRONTIÈRES DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. - Un accident médical...
B. - ... un accident médical non fautif et aux conséquences anormales
I. - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE
II. - LE RÉGIME D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
III. - LES FRONTIÈRES DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. - Un accident médical...
B. - ... un accident médical non fautif et aux conséquences anormales
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