Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37 > Les réparations du dommage médical. Rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002 ?
ISSN : 1297-0115
Prix : 35,00 €Organisation
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Les réparations du dommage médical. Rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002 ?
Lieu : Rouen
Date : mars 2010
Laboratoires :- Centre de recherche individus justice entreprises (CRIJE)
- Institut d’études juridicaires
- Ordre des avocats de Rouen
- Ordre des médecins de Rouen
- Faculté de droit, sciences économiques et gestion - Université de Rouen
Sommaire
- La responsabilité médicale pour faute. La faute devant le juge civil et administratif
- Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale Panier
- La faute technique, faute contre la science médicale Panier
- La faute éthique pour défaut d'information Panier
- La responsabilité du médecin salarié Panier
- La responsabilité médicale pour faute. La faute devant le juge pénal
- La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels Panier
- Le secret professionnel en pénal Panier
- Justice pénale et santé publique Panier
- La réparation du dommage. Réparation du dommage médical en l'absence de faute
- Les spécialisations de droit de la santé Panier
- La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales Panier
- Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux Panier
- La réparation du dommage. L'évaluation du dommage corporel par l'expert
- Le rôle du médecin-conseil de victimes Panier
- Le rôle de l'avocat dans le contentieux de la réparation du dommage corporel Panier
- La réparation du dommage médical, le point de vue de l'assureur Panier