Liberté, dignité et AMP : quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique

Alors que la discussion parlementaire relative à la révision des lois de bioéthique est sur le point de s'ouvrir, il semble d'ores et déjà acquis qu'il ne faudra pas en attendre d'innovations majeures concernant l'AMP. En effet, exception faite de la question de l'anonymat des donneurs de gamètes, le projet de loi établi par l'exécutif ne modifie pas substantiellement le contenu des textes en vigueur malgré l'ampleur considérable des travaux préparatoires ayant précédé son élaboration. L'analyse desdits travaux permet toutefois de dissocier les questions pour lesquelles la stabilité annoncée des dispositions législatives résulte de normes supralégislatives inconciliables avec une libéralisation de la loi, de celles où les députés et sénateurs disposeront d'une véritable marge de manœuvre lorsqu'ils seront amenés à se prononcer, pour peu qu'ils manifestent la volonté de se démarquer des choix opérés par le gouvernement.