Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Responsabilité médicale
Actualité réglementaire et législative
SOMMAIRE
I. - ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - État des lieux
2. - Les propositions de la CNAMed : bilan et perspectives
II. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
III. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
1. - Les fondements de la responsabilité en cas de défaut d'information
2. - La réparation du préjudice en cas de défaut d'information
I. - ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - État des lieux
2. - Les propositions de la CNAMed : bilan et perspectives
II. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
III. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
1. - Les fondements de la responsabilité en cas de défaut d'information
2. - La réparation du préjudice en cas de défaut d'information
Page 473 à 492
Tags
- lien de causalité
- perte de chance
- lien de causalité (oui)
- obligation de sécurité de résultat
- infections nosocomiales
- Défaut d’information
- alternative thérapeutique
- Commission nationale des accidents médicaux, rapport au Parlement et au gouvernement
- condamnation in solidum du médecin et de la clinique (oui)
- défaut d’information médicale
- défenestration du patient
- exonération de la clinique par la preuve d’une cause étrangère (non)
- faute dans le suivi postopératoire (non)
- faute de la clinique (non)
- faute du chirurgien (oui)
- faute du médecin psychiatre (oui)
- faute initiale du médecin justifiant une nouvelle intervention
- fautes médicales (non)
- fondement délictuel de l’obligation d’information
- hospitalisation d’un patient en établissement psychiatrique
- intervention chirurgicale pratiquée à des fins esthétiques
- lien de causalité avec la faute du médecin (oui)
- nécessaire existence d’un préjudice en cas de défaut d’information
- pluralité de fautes médicales
- pluralité de lieux de contamination
- preuve de l’absence de contamination dans l’établissement à la charge de celui-ci (oui)
- preuve du caractère nosocomial de l’infection à la charge du demandeur (oui)
- rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
- répartition de la charge de la dette entre la clinique et le médecin initialement fautif (oui)
- responsabilité professionnelle médicale