Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 38 > Le directeur général de l'ARS, nouvelle autorité de police administrative des laboratoires de bio…
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Le directeur général de l'ARS, nouvelle autorité de police administrative des laboratoires de biologie médicale
SOMMAIRE
I. - UN CONTROLE ÉTENDU SUR L'OUVERTURE DES LBM
A. - La substitution du régime d'autorisation par un régime de déclaration
B. - Le contrôle de l'offre de biologie médicale
II. - UN CONTROLE RENOUVELÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DES LBM
A. - Le contrôle sur l'activité des LBM
B. - Le contrôle sur la structure et son organisation financière
I. - UN CONTROLE ÉTENDU SUR L'OUVERTURE DES LBM
A. - La substitution du régime d'autorisation par un régime de déclaration
B. - Le contrôle de l'offre de biologie médicale
II. - UN CONTROLE RENOUVELÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DES LBM
A. - Le contrôle sur l'activité des LBM
B. - Le contrôle sur la structure et son organisation financière
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