Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 40 > Droit pénal médical
ISSN : 1297-0115
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Droit pénal médical
1. - Homicide non intentionnel et lien de causalité directe -
Cass. crim., 16 novembre 2010, Juris-data n° 2010-023211
2. - Faute caractérisée et erreur manifeste de diagnostic -
Cass. crim., 8 février 2011, Juris-data n° 2011-003115
3. - Incertitude du lien de causalité
entre les agissements reprochés et le décès -
Cass. crim., 3 novembre 2010, Juris-data n° 2010-021970
Cass. crim., 16 novembre 2010, Juris-data n° 2010-023211
2. - Faute caractérisée et erreur manifeste de diagnostic -
Cass. crim., 8 février 2011, Juris-data n° 2011-003115
3. - Incertitude du lien de causalité
entre les agissements reprochés et le décès -
Cass. crim., 3 novembre 2010, Juris-data n° 2010-021970
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