Éthique et droit du vivant

1. - ÉTHIQUE ET EFFICIENCE ÉCONOMIQUE
2. - ACTUALITÉS
1. - Cass. civ. 1ère, 6 avril 2011, pourvois nos 09.66486, 09.17130 et 10.19053
2. - CE, 4 mai 2011, n° 348778
3. - CE, 4 mai 2011, société Cryo Save France, n° 342640, inédit
4. - Parlement européen, résolution du 19 mai 2010 sur la communication de la Commission intitulée Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015) : renforcement de la coopération entre les États membres
5. - CCNE, avis n° 115, 15 juin 2011, Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation
6. - Cass, civ. 1ère, 16 juin 2011, n° 08-20.475, FS-P+B+R+I
7. - Loi n° 2011-814, du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique (publiée au JO du 8 juillet 2011)