Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 41 > À déficit égal, taux d'IPP égal
ISSN : 1297-0115
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À déficit égal, taux d'IPP égal
Un principe d'équité est recommandé pour la réparation juridique des dommages corporels équivalents. Quelle est la valeur pratique de ce principe ? Comment sortir des divergences rencontrées dans son application ?
Page 39 à 40